Avocat Droit Immobilier à Bourg-en-Bresse

  • Création d’une société civile immobilière, indivision
  • Litige avec les professionnels de l’immobilier (courtier, banque, agent immobilier, Notaire)
  • Compromis et promesse de vente et condition suspensive au profit de l’acquéreur, acte authentique (délai de réflexion et de rétractation, clause pénale)
  • Crédit immobilier (suspension, déchéance du droit aux intérêts, renégociation)
  • Nullité de la vente (vices du consentement, vice caché, vileté du prix…)
  • Vice caché (action rédhibitoire), constat par Huissier de justice
  • Action en réduction du prix ou en rescision pour lésion
  • Vente viagère, crédit-vente, vente en l’état futur d’achèvement, construction de maison individuelle
  • Saisie immobilière
  • Empiètement, bornage, servitude, droit de passage, tour d’échelle...
Vous êtes concernés ?

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